Document d'archives : Vente judiciaire : adjudications et ventes à la barre du tribunal, jugement de vente, comprenant le cahier des charges.
Contenu :
Classement par numéro du cahier des charges enregistré à la date de son dépôt au greffe : la date d’adjudication est postérieure de plusieurs semaines à ce dépôt, se reporter au registre 2148 W 36.
Cote :
2148 W 30 à 35
Inventaire d'archives :
2148 W - Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1977 - 2003)
Thèmes :
Type de document :
cahier des charges, minute juridictionnelle, registre d'audience