Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence".
Contenu :
Rapporteur : LECAT Jean-Philippe.
Cote :
Dossier n° 366329
Thèmes :
agriculture, aménagement du territoire, environnement, gouvernement, industrie, logement, matière première, petite et moyenne entreprise, plan, politique de la ville, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, énergie, équipement