Document d'archives : Organisation et préparation des opérations de consultation de la population dont requête de MM. Diémert et Bannel (décision 25...
Titre :
Organisation et préparation des opérations de consultation de la population dont requête de MM. Diémert et Bannel (décision 25 oct. 1988).
Cote :
20020087/1
Inventaire d'archives :
Référendum de 1988 sur la Nouvelle-Calédonie. Archives du Conseil constitutionnel (1988).