Inventaire d'archives : Référendum de 1988 sur la Nouvelle-Calédonie. Archives du Conseil constitutionnel (1988).
Contenu :
Sommaire
Art 1-12 : Résultats du referendum sur la Nouvelle-Calédonie, 1988.
Cote :
20020087/1-20020087/12
Publication :
Archives nationales
2002
Informations sur le producteur :
Conseil constitutionnel
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009994