Document d'archives : Versement 1382 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure en matière commerciale hors redressement et liquidation judiciaire (1981-1988), dossiers radiés du registre du commerce et des sociétés (1961-1977), registres chronologiques (1973-1977), dépôts d'actes (1973-1977). Echantillons de registre de dépôt des actes, de dossiers de privilège du vendeur, du Trésor, de la Sécurité sociale, de protêts, de procédure en matière commerciale hors redressement et liquidation judiciaire, de nantissement, de crédit-bail (1980-1988).
Cote :
1382 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 février 1996.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,40