Dossiers de procédure en matière commerciale hors redressement et liquidation judiciaire (1981-1988), dossiers radiés du registre du commerce et des sociétés (1961-1977), registres chronologiques (1973-1977), dépôts d'actes (1973-1977). Echantillons de registre de dépôt des actes, de dossiers de privilège du vendeur, du Trésor, de la Sécurité sociale, de protêts, de procédure en matière commerciale hors redressement et liquidation judiciaire, de nantissement, de crédit-bail (1980-1988).