MEEDDM, programme de travail de la rentrée 2010 (2 septembre).

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / « Minier », partage des compétences MEDDTL/MEFI (28 février). Harcèlement au travail (1er avril).

Réunion police de l'environnement (19 juin).

Contentieux Eco Taxe Poids lourds (24 juin).

Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (6 juillet).

PTG 2012 (13 décembre).

Note DAJ Photovoltaïque (24 décembre).

Liste des textes d'application attendus du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour publication d'ici le 31 janvier 2012 (25 janvier).

Demandes amiables du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de remboursement des sommes versées en réparation de préjudices extra patrimoniaux à des agents ou leurs ayants droits (14 février).

Missions du Conseil national de la transition écologique (9 octobre 2013).