Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Antier tendant à inviter le Comité français de Libération nationale à procéder à des...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Antier tendant à inviter le Comité français de Libération nationale à procéder à des élections au suffrage universel dans tous les départements français libérés depuis plus de six mois, 1er avril 1944, n°88 ; rapport fait par René Cassin, 10 juillet 1944, n° 126 ; résolution adoptée le 10 juillet 1944, n° 129.
Cote :
C//15253