Document d'archives : Projet de décret en Conseil d'État pris pour l'application de l'article 194 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de...
Titre :
Projet de décret en Conseil d'État pris pour l'application de l'article 194 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention.
Contenu :
Rapporteur : MARY Jean-François.
Cote :
Dossier n° 369390
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle