Filière sportive : - Correspondance, décret, études, notes, rapport concernant le cadre des professions sportives et plus précisément celui des emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportifs territoriaux, des opérateurs territoriaux d'équipements sportifs, des professeurs de sport et la situation des chefs de services des sports et des directeurs des services municipaux des sports, (juillet 1985 - septembre 1990). Filière administrative : - Arrêt du Conseil d'Etat, comptes rendus, livre blanc, correspondances, projet de loi, notes, rapport sénatorial et télégramme, ayant trait au cadre d'emplois des attachés et des administrateurs territoriaux, et aux contentieux concernant certaines titularisations de contractuels et les statuts particuliers des cadres d'emplois de la filière administrative de la fonction publique territoriale, (décembre 1954 - février 1991). - Correspondances et notes relatives à un projet d'accord-cadre sur la formation dans la fonction publique territoriale, (juillet 1989 - décembre 1989). - Article de presse, conférence de presse, correspondance, décrets, notes, rapport traitant des statuts des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels, (février 1990 - janvier 1991). - Correspondances, notes et rapport au sujet des relations entretenues avec le ministre de la Fonction publique et des réformes administratives, et, du régime des retenues en cas de grève applicables aux personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (septembre 1987, août 1988). - Correspondances et notes concernant le statut des emplois de direction des régions et des départements, (septembre 1988 - novembre 1989). - Correspondances, notes, et règlement de travail ayant trait au statut de cadre d'emplois des gardiens des offices publics d'habitations à loyers modérés, (mars 1990 - janvier 1991). -- Notes et correspondances ayant pour objet les statuts du cadre d'emploi des attachés territoriaux, (mars 1989 - mars 1990). - Projets d'arrêtés, arrêtés, circulaires, comptes rendus, correspondance, fiches, motions, notes, procès-verbal, règlement intérieur et tableaux relatifs aux modalités d'élections, aux élections, aux séances du bureau du conseil d'administration de la Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités locales, à la constitution, au rôle et aux conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales, à la surcompensation entre régimes de retraite ; à noter un rapport d'information, sénatorial, traitant des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon, (mars 1984 - novembre 1990). - Correspondance, notes et tableau comparatif au sujet du statut des cadres d'emplois des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux et des secrétaires généraux territoriaux, des emplois fonctionnels, et de la revalorisation de l'indemnité forfaitaire de représentation des sous-préfets, (août 1988 - juillet 1989). - Articles de presse, correspondances, motions, notes de synthèse, concernant le Syndicat national des secrétaires généraux des villes de France et le cadre d'emplois des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints, (août 1988 - mars 1991). 1954-1991.

19930393/16

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (198...