Document d'archives : De 1675 à 1681. L'ensemble du cahier de 7 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Défauts donnés :
à maître Jean Arnaud, sieur de Grand-champ, contre Anne Collin, fille et héritière des feus André Collin et Charlotte Bardin (1er juillet 1675, f° 1, v°) ;
à François Phelipon, maître chirurgien, contre François Ragonnit (22 novembre 1675, f° 2) ;
à Gaspard Viallard, sieur de Beaulieu, capitaine des gardes de la poste de Saint-Denis-du-Payré, contre René Ayrault (22 novembre 1675, f° 2, v°) ;
à Michel Guignard, maître chirurgien, contre Jacques Caillonneau (8 mai 1677, f° 3, v°) ;
aux révérends pères, prieur et religieux de la congrégation de Saint-Maur, ordre de Saint-Benoît, de l'abbaye de Saint-Michel-en-l'Herm, contre Pierre Bitton, receveur général des finances de la Généralité de Poitiers, fermier emphytéotaire des domaines et revenus de ladite abbaye (27 juillet 1679, f°5) ;
à Claudine Chevallier, servante de messire Jean-Baptiste De Loynes, demeurant à l'Ileau-lès-Tours, paroisse de Nalliers, contre René Pineau, sieur des Guynays, notaire, demeurant en la paroisse de Lairoux 21 juin 1680, f° 5, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

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