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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1994

Date : 1994 - 1994

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Contenu :

1994.

Cote :

2577 W 8

Inventaire d'archives :

Tribunal de grande instance de Vannes

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

Description physique :

Importance matérielle :

0.07

Institutions :

Tribunal de grande instance (Vannes, Morbihan, France)

Lieux :

Morbihan (France ; département), Vannes (Morbihan, France)

Thèmes :

classement sans suite, décision de justice, justice

Type de document :

Document d'archives