Document d'archives : Les propriétés communales : état des terres, maisons, rentes, etc...
Contenu :
Biens acquis à l'évêché par la Communauté de Saint-Brieuc, pièces relatives aux indemnités dues à l'évêché : lettre
de Guimard relative à l'aveu que l'évêque de Saint-Brieuc doit au roi, délibération du Conseil relative aux arérages
de l'indemnité due à l'évêché de Saint-Brieuc, délibération du Conseil relative aux indemnités dues par la
Communauté à l'évêché, assignation de l'évêque, Regnault-Bellescize, à la Communauté de rendre aveu des biens
qu'elle possède sous le fief de l'évêché, extrait des registres du greffe de l'Hôtel de Ville, relatant l'envoi à
l'intendant de la délibération et de l'assignation ci-dessus mentionnées, autorisation de l'intendant Caze de la
Bove, donnée à la Communauté de payer le droit d'indemnité dû à l'évêché, extrait des registres du greffe de l'Hôtel
de Ville, relatant le paiement par la Communauté de 1800 livres à l'évêché.
Cote :
DD 5
Inventaire d'archives :
Personnes :
Caze de la Bove, intendant de Bretagne, Guimard, Régnault de Bellescize, Hugues-François, évêque de Saint-Brieuc