- Fondation du patrimoine : .  : rapport de Jean-Paul Hugot, sénateur de Maine-et-Loire : 21 octobre 1994 ; "Espaces naturels et paysages : principes et moyens d'une ambition" .  : rapport de Jean-Paul Hugot : janvier 1994 ; "Conditions de création d'une fondation du patrimoine français" . Notes et fiches du ministère de la culture sur la mise en œuvre du projet de Fondation du patrimoine : . projet de statut de l'association ; intervention de Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, au Conseil des ministres du 14 février 1996, sur le projet de loi relatif à la Fondation du patrimoine ; projet de loi relatif à la Fondation du patrimoine ; présentation du projet : historique, missions, enjeux touristiques, économiques et sociaux ; choix d'un président de l'association : octobre 1994-mai 1997. . Régime fiscal de la Fondation : .  : rapport d'Alain Grangé Cabane, maître des requêtes au Conseil d'État : février 1995 ; "Donner au mécénat un nouvel essor" . Notes du ministère de la culture sur le régime fiscal de la Fondation : donations, versements de particuliers et d'entreprises à la Fondation ; décret portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation : février 1995 - février 1997.

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1997)