Document d'archives : Droits de place et d'étalage, établissement et location par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demande...

Date : 1850 - 1934

Titre :

Droits de place et d'étalage, établissement et location par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demande d'autorisation, pièces de l'enquête publique, arrêté préfectoral, bail (1904-1905, 1926, 1933). Emprunts, virement de crédit nécessaire au paiement de leurs annuités : délibération municipale, rapport (1934). Octroi, création des taxes et des surtaxes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, décret, règlements et tarifs (1850, 1873-1874) ; perception irrégulière : correspondance, demandes de renseignements (1880-1881) ; gestion en régie : correspondance, demande d'autorisation, traité de gestion (1881-1882).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 269 à l'exception des dossiers concernant la perception irrégulière et la gestion en régie de l'octroi qui étaient conservés dans le dossier anciennement coté 2 O 265. Le dossier concernant les emprunts était, quant à lui, conservé dans le versement 202 W.

Cote :

2 O 478

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Lieux :

Clohars-Carnoët (Finistère)

Thèmes :

administration, comptabilité publique, dette publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale