Document d'archives : Séparation des biens et des droits : procès-verbaux de renoncement, renonciation et répudiation de droits communs.
Contenu :
Les foyers sont assis dans les paroisses de Charrin et Devay uniquement.
Cote :
9 B 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable (Une pièce de 1688 est à restaurer et non communicable)
Description physique :
Sept pièces papier.