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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire communes de Salles et Antignac contre la commune de Gouaux, plan figuratif des communes de Salles et Gouaux ainsi que du...

Date : 1800 - 1859

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Titre :

Affaire communes de Salles et Antignac contre la commune de Gouaux, plan figuratif des communes de Salles et Gouaux ainsi que du territoire de l'ancien village de Herrere, 25 avril 1841.

Cote :

6413 W 20

Inventaire d'archives :

Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

Description physique :

Ech. 1/10000, coul. ; dim. 0,69x0, 62m.

Lieux :

Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

/ affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle, justice, justice civile, plan, tribunal de première instance

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits, Photo, rapport d'expertise

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