Document d'archives : Prébendes et assignats : 1 cahier de 28 feuillets contenant une forme nouvelle des statuts du chapitre, avec serment de s'y...
Titre :
Prébendes et assignats : 1 cahier de 28 feuillets contenant une forme nouvelle des statuts du chapitre, avec serment de s'y soumettre pleinement à l'avenir
Contenu :
De l'assistance aux offices. Des absences. Des papiers et terriers de chaque prébende. De la communication des archives. Du règlement des laods et arrérages entre les divers prébendiers. Des gages des commissaires à terrier. Création de lots des fonds du chapitre qui seront assignés à chaque chanoine. Règlement des cas de main-morte. De l'affranchissement des tailliables. De la conservation des droits seigneuriaux. De la distinction entre les rentes des chanoines et les rentes du chapitre. Des fiefs nobles réservés au chapitre. De la contribution aux subsides et décimes. De la vacance d'un canonicat. De l'entretien et de l'inspection des prébendes. Des charges de certaines prébendes. Des fonctions du secrétaire du chapitre. De l'entretien et instruction des enfants de chœur.
Liste descriptive des 18 prébendes assignées une à une aux 18 membres du chapitre. La seconde prébende assignée au chanoine Perret se compose, par exemple, de la rente du clos de Belley, de treize setiers de froment, de cinq setiers de seigle, d'un setier d'avoine, de 55 florins d'argent et de douze setiers de vin. Certains chanoines refusent leur assignat le trouvant trop maigre : le chanoine Sébastien Dupoysat écrit au bas de son folio : "je acepte le présent assigniat est par c'est que c'est la volonté de mon père est pour obéir au commandement de Dieu qui dit : honora patrem tuum ut sis longaevus super terram, atendu qu'il y a des autres qui sont mellieurs que cestuy-si lesquel ie n'ey volu tirer à charge que le chapitre sera tenu me fere doner documens néceseyres pour exiger le présent assigniat, ce sinquiesme apvril 1616…".
Cote :
G 167
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de l'évêché, des églises collégiales et des paroisses.