Document d'archives : * PRESSE : ENTREPRISE DE PRESSE EDITION IMPRIMERIE ET PRESSE : Loi 2 aout 1954 (biens de presse, dévolution/anciennes...
Titre :
* PRESSE : ENTREPRISE DE PRESSE EDITION IMPRIMERIE ET PRESSE : Loi 2 aout 1954 (biens de presse, dévolution/anciennes entreprises de presse, personnel : indemnités) : application/jurisprudence
Contenu :
DOSSIER (LISTES, LETTRES, NOTES, TEXTES REGLEMENTAIRES) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1954/08/02 L, 1954/09/01 D, 1955/10/05 A
Thèmes :
agence de presse, audiovisuel, comité interministériel, entreprise, presse, presse écrite, publicité, radiodiffusion, télévision
Fonctions :
aide de l'etat, gestion logistique, législation, organisation administrative, relations internationales, réglementation, tutelle