Document d'archives : Enregistrement et contrôle.
Cote :
4 U 32 120 à 121, 123 à 126, 128
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
4 U 32 120 à 121, 123 à 126, 128
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)