Document d'archives : Tribunal civil et tribunal de simple police.
Contenu :
Les actes civils et de police sont mêlés ici, sauf quelques jugements de l’année 1941 ; les autres documents du tribunal de police figurent séparément sous l’article 4 U 32 129.
Cote :
4 U 32 1 à 96, 101 à 126, 128 à 130
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)