Document d'archives : Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de...
Titre :
Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de fonds de commerce ou de clientèles
Cote :
3 Q 24/414-426
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les registres du 30 juillet 1899 au 10 décembre 1902 et du 15 février 1906 au 11 septembre 1908 n'ont pas été versés.