Document d'archives : Bureau de Gy.- Actes sous-signatures privées : 21 floréal an X (10 mai 1802) - 28 prairial an XIII (16 juin 1805)<lb/>Cote du...
Titre :
Bureau de Gy.- Actes sous-signatures privées : 21 floréal an X (10 mai 1802) - 28 prairial an XIII (16 juin 1805)<lb/>Cote du bureau : 4
Cote :
3 Q 2410
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable