. Elaboration de la loi sur les enseignements artistiques ; états successifs du texte et texte final - Mission confiée à M. Marcel Landowski sur les enseignements artistiques : tableaux, notes de synthèse, correspondance. 1986. Correspondance, notes de synthèse sur les mesures à prendre d'urgence et sur le moyen terme. 1986. Prévisions budgétaires sur 5 ans de développement des enseignements artistiques. - Dossier présenté par le ministère de la Culture pour la réunion interministérielle du 19/1/1987. 1987. Texte du projet de loi élaboré par le Ministère de la Culture. Exposé des grands objectifs à mettre en oeuvre pour l'application de la loi en ce qui concerne le ministère et des moyens nécessaires pour 1988-1992 : fiches détaillées par mesures proposées. - Documents financiers. Prévisions budgétaires sur 5 et 10 ans. Analyse détaillée des mesures d'accompagnement par secteurs scolaires : procès-verbaux de réunion, notes de synthèse, correspondance. 1986-1987. - Compte-rendus de réunions interministérielles, avant-projet de loi, fiches financières ; états successifs du texte du projet de loi. 1986-1987. - Avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.N.E.S.E.R.), 13 avril 1987, et du conseil supérieur de l'Education nationale (C.S.E.N.), 15 avril 1987, sur le projet de loi : relevé des principaux points des débats. 1987. - Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ; séance du 18 juin 1987. 1987. - Conseil des ministres du 24 juin 1987 et conférence de presse lui faisant suite. 1987. Examen du projet de loi par le Conseil des ministres ; interventions des ministres de l'Education nationale et de la Culture : textes des interventions, notes de synthèse. 1987. Conférence de presse du Premier Ministre sur le projet de loi et documents préparatoires à la conférence de presse. 1987. - Loi sur les enseignements artistiques. Texte de la loi du 6 janvier 1988 et texte des états successifs : texte du projet initial ; texte modifié par le Conseil d'Etat ; texte adopté par le conseil des Ministres ; texte présenté à l'Assemblée nationale et texte voté par celle-ci ; texte présenté au Sénat et texte voté par celui-ci ; texte adopté par la commission mixte paritaire. 1987-1988.

19890426/1

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1986-1988)