Ce fonds regroupe les papiers des conseillers techniques Jean-Pierre Bernard et Françoise Mosser ; il couvre la période du cabinet René Monory (mars 1986-mai 1988).

Il est pour une très large part composé des dossiers relatifs aux enseignements artistiques et à la loi du 6 janvier 1988  : sur les 19 cartons qui le composent, 16 s'y rattachent.

On y distingue deux grandes séries de documents, qui correspondent à la double orientation de la politique du ministère en faveur de ces enseignements : un axe législatif, se combinant à toute une série de mesures prises dans différents secteurs.

Ce qui concerne l'élaboration de la loi et le travail préparatoire aux décrets d'application prévus, ainsi que les réactions à cette loi, occupe les quatre premiers cartons et partie du cinquième.

Les articles 5 à 16 concernent les mesures prises en faveur des enseignements artistiques entre 1986 et 1988 et, plus généralement, l'action culturelle. On y trouve donc des dossiers sur la politique menée en matière de crédits ou d'élaboration de programmes et d'outils pédagogiques, ainsi que sur les réalisations en matière de projets d'action éducative, les relations avec les associations professionnelles et certains établissements d'enseignement supérieur, les manifestations en faveur des enseignements artistiques -notamment la Semaine des Arts, au mois de mai 1987. On trouve également deux autres séries de dossiers, l'une thématique par type de secteurs culturels, l'autre géographique par académies. Ces derniers dossiers notamment sont en général assez sommaires.

Deux cartons concernent enfin l'éducation civique et l'enseignement des droits de l'homme, l'année européenne de l'environnement, diverses célébrations dont le bicentenaire de la Révolution Française ; on y trouve également plusieurs dossiers épars de correspondance qui ne trouvaient pas leur place ailleurs.

On complètera ces dossiers par les brochures d'information et les dossiers de presse de la Direction de l'information et de la communication (D.I.C.). Par ailleurs, trois numéros des - publication de la D.I.C. - se sont plus particulièrement penchés sur les problèmes d'enseignement artistique : n° 46 de juin 1986, n° 54 d'avril 1987, consacré à la Semaine des Arts, n° 60 de décembre 1987 ; le n° 58 d'octobre 1987 consacre un article à l'éducation civique et à l'enseignement des droits de l'homme. Cahiers de l'Education nationale

On se tournera également vers les archives du cabinet Léotard, ministre de la Culture de 1986 à 1988, partie intégrante dans l'élaboration de la loi sur les enseignements artistiques.

Art 1-19 (F 17 bis 89. 29/1-19) : Papiers de Jean-Pierre Bernard et de Françoise Mosser, successivement conseillers techniques auprès du directeur de cabinet de René Monory chargés des enseignements. Artistiques : Textes réglementaires, rapports, notes de synthèse, dossiers de presse, correspondance. Art 1-7 : Loi sur les enseignements. Artistiques. Art 1-4 : Élaboration de la loi du 6 janvier 1988 sur les enseignements. Artistiques, travail de préparation, travail parlementaire, élaboration de décrets d'application. Art 5-7 : Loi du 6 janvier 1988, création et installation du haut comité des enseignements. Artistiques. Mesures prises en faveur des enseignements. Artistiques, mesures budgétaires, programmes d'enseignements, outils pédagogiques. Art 8-16. Action culturelle et. Artistique. Actions et réflexions dans différents secteurs culturels. Établissements. Artistiques, institutions culturelles. Manifestations. Artistiques et culturelles. Relations avec les associations. Art 17-19 : Éducation civique et enseignement des droits de l'homme. Célébration du bicentenaire de la révolution française. Protection de l'environnement et défense de la qualité de la vie. Célébrations et correspondance diverses. Dates extrêmes, 1986-1988