. Loi sur les enseignements artistiques. Mesures d'accompagnement ; Haut Comité des enseignements artistiques . A) Haut Comité des enseignements artistiques - Haut Comité des enseignements artistiques. Elaboration du décret du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques : notes de synthèse, états successifs du texte. 1988. Rapport des ministres de l'Education nationale et de la Culture au Premier Ministre sur le Haut Comité des enseignements artistiques à créer. 1988. Dossier de textes réglementaires créant des institutions de même nature pris comme exemples, 1982-1986. - Haut Comité des enseignements artistiques. Arrêté du 25 mars 1988 portant nomination des membres du Haut Comité : pièces préparatoires et texte. 1988. - Haut Comité des enseignements artistiques. Dossier d'installation. 1988. - Notes d'information, dossier de presse, intervention des ministres de l'Education nationale et de la Culture à l'occasion de l'installation du Haut Comité le 29 mars 1988. - Première journée de travail : convocation et ordre du jour, 5 mai 1988. . B) Mesures prises en faveur des enseignements artistiques - Mesures nouvelles en faveur des enseignements artistiques inscrites au budget de 1987 : tableaux statistiques par secteurs, pièces récapitulatives, notes de synthèse. 1986. - Mesures nouvelles en faveur des enseignements artistiques, inscrites au budget de 1988 : notes de synthèse, comptes rendus de réunions interministérielles, prévisions sur 10 ans des besoins budgétaires. 1987. A noter : - notes de synthèse sur l'évaluation des conséquences financières du développement des enseignements artistiques pour les collectivités territoriales. 1987. - Mesures nouvelles en faveur des enseignements artistiques. Préparation du projet de loi de finances pour 1989 : notes de synthèse, correspondance, évaluations prospectives. 1988.

19890426/5

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1986-1988)