. Loi sur les enseignements artistiques ; examen du projet de loi par le Sénat - Questionnaire du Sénat. Questions portant sur : la situation des enseignements artistiques dans la C.E.E. ; les moyens financiers ; la dotation budgétaire ; l'avis des élus locaux ; la formation des enseignants, les programmes et horaires des enseignements artistiques ; la diversification des enseignements artistiques ; le recours à des vacataires professionnels de l'art ; l'introduction d'épreuves de musique et d'arts plastiques au brevet des collèges et au baccalauréat ; les classes à horaires aménagés ; les expériences pédagogiques et activités culturelles en milieu scolaire ; l'enseignement de la danse ; les filières d'enseignement ; l'enseignement de l'histoire de l'art ; la reconnaissance des établissements et homologation des titres et diplômes. Réponses du ministère de la Culture (dossier dactylographié) ; élaboration des réponses et réponses du ministère de l'Education nationale : états successifs des réponses. 1987. - Audition des ministres de la Culture et de l'Education nationale par la commission des affaires culturelles du Sénat. 1987. Audition de F. Léotard, ministre de la Culture, 6 octobre 1987 : compte rendu de l'audition. 1987. Audition de R. Monory, 14 octobre 1987 ; discours du ministre et textes des projets de discours ; fiches techniques et comptes rendus de l'audition. 1987. - Rapport fait au nom de la commission des enseignements artistiques du Sénat par M. Lucotte sur le projet de loi relatif aux enseignements artistiques. 1987. - Examen du projet de loi par le Sénat. Séance du 29 octobre 1987. Notes manuscrites sur les interventions des sénateurs et compte rendu des débats. 1987. Intervention du ministre de l'Education nationale. Textes préparatoires et discours de R. Monory. 1987.

19890426/2

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1986-1988)