. Loi sur les enseignements artistiques. Consultation et réactions des organisations syndicales et des associations. Décrets d'application - Consultation et réactions des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves et de professionnels au projet de loi sur les enseignements artistiques : notes d'audiences, correspondance. 1986-1988. A.P.A.P., A.P.E.MU., F.E.N., F.N.A.D.E.C., P.E.E.P., S.A.C.D., S.G.E.N.-C.F.D.T., S.N.C., S.N.E.S., S.N.E.SUP., S.NA.L.C., S.N.U.D.I.-F.O., U.P.E.S.A. 1987. Réactions d'universitaires, d'élus locaux, d'associations : lettres reçues. 1986-1987. - Loi du 5 janvier 1988 sur les enseignements artistiques. Décrets d'application : dossiers d'élaboration des décrets, notes de synthèse, correspondance. 1988. Projet de décret définissant les conditions d'intervention de personnes extérieures dans les enseignements artistiques : documents d'élaboration, rapports, notes de synthèse. 1988. Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique : notes de synthèse, comptes rendus de réunion interministérielle. 1988. Projet de décret portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique : notes de synthèse et comptes rendus de réunion interministérielle. 1988. - Décret sur les intervenants : documentation générale en vue de l'élaboration du décret. 1986-1988. Textes officiels antérieurs faisant appel au concours de personnes extérieures : notes de service relatives au concours d'intervenants extérieurs en matière d'éducation physique et sportive (E.P.S.) et d'éducation musicale, 1983-1987. Notes de synthèse sur le recours à des professionnels de l'art et sur leur rémunération. 1986-1988. Professeurs de la Ville de Paris. Situation statutaire de ce personnel municipal : textes réglementaires, notes de synthèse et correspondance avec J. Tibéri, adjoint au maire de Paris. 1986-1988. - Décret sur les intervenants. Réaction des syndicats et des associations. 1988. Consultation de syndicats et d'associations au sujet du projet de décret ; notes sur leurs réactions : A.N.R.A.T., A.P.A.P., A.P.E.MU., C.N.G.A., F.E.N., M.G.I., P.E.E.P., S.G.E.N.-C.F.D.T., S.N.E.S., S.N.E.T.P.-C.G.T., S.N.I.-P.E.G.C., S.N.I.E.T. 1988. Campagne du S.N.E.S. contre le projet de décret. Pétitions et télégrammes de protestation. 1988.

19890426/4

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1986-1988)