. Loi sur les enseignements artistiques ; examen du projet de loi par l'Assemblée nationale ; passage en commission mixte paritaire. Réactions . A) Examen du projet de loi par l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire - Examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. Audition du ministre de l'Education nationale et du ministre de la Culture par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. 1987. Audition du ministre de l'Education nationale, 4 novembre 1987 : notes préparatoires à l'intervention, comptes/rendus d'audition, notes manuscrites sur les questions posées par les députés. 1987. - Audition du Ministre de la Culture par la commission des affaires culturelles, 12 novembre 1987 : texte du discours. 1987. - Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale par M. Bourg-Broc. 1987. - Examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. Séance du 16 décembre 1987. 1987. Compte-rendu des débats et notes manuscrites sur les réactions des députés. Discours de R. Monory : notes préparatoires et texte du discours. - Examen du projet de loi par la commission mixte paritaire, 21 décembre 1987 : texte élaboré par la commission, tableau comparatif du texte du projet de loi, du texte adopté par le Sénat en première lecture et des propositions de la commission mixte paritaire. 1987. . B) Amendements Amendements présentés par l'Assemblée nationale et le Sénat. Amendements et réponses du gouvernement (deux séries : classement dans l'ordre numérique des amendements ; classement dans l'ordre numérique des articles du projet de loi) : notes manuscrites, élaboration des réponses et réponses. 1987. . C) Presse Dossier de presse : réactions et interviews. 1986-1987. Interview de R. Monory pour la revue  : notes de préparation de l'interview, texte de l'interview. 1986. La vie Interview de R. Monory pour  : texte de l'interview. 1987. Le quotidien du maire Article de R. Monory et de F. Léotard paru dans le quotidien du 31 octobre 1987 : Documents préparatoires et article. 1987. Le Monde Article de R. Monory pour , décembre 1987. 1987. Les cahiers de l'Education nationale Dossier de presse. 1986-1987.

19890426/3

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1986-1988)