Document d'archives : Associations foncières (1967-1969), expropriations (1964-1970), commission de réforme du personnel communal, délibérations des...
Titre :
Associations foncières (1967-1969), expropriations (1964-1970), commission de réforme du personnel communal, délibérations des communes, marchés (1940-1969).
Cote :
51 W 1-91
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des finances et des collectivités locales. Bureau administration des communes et de leurs établissements
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 24 mai 1972
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,20
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1972
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
administration communale, expropriation, personnel, remembrement rural, établissement public de coopération intercommunale, établissement public local