Document d'archives : Relations avec la Cour des Comptes Rapports de la Cour des Comptes sur la gestion du FORMA : exercices 1964, 1965, 1966, 1973,...
Titre :
Relations avec la Cour des Comptes Rapports de la Cour des Comptes sur la gestion du FORMA : exercices 1964, 1965, 1966, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980
Cote :
19880218/16
Thèmes :
alcool, association, aviculture, budget, céréale, départements et collectivités d'outre-mer, exploitation agricole, forêt, génie rural, industrie, machinisme agricole, marché agricole, signe de qualité, statut juridique, structure de l'exploitation, sucre, taxe, taxe parafiscale, viande, vin, élevage, établissement public
Type de document :
arrêté, budget, compte financier, documentation, pièce comptable, procès-verbal de séance, rapport d'activité, statuts