Document d'archives : Dossiers d'information et de comparution immédiate n°1415 à 1417, 1424.
Cote :
1750 W 302
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2082
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers