Document d'archives : Contentieux

Contenu :

Présentation du contenu
La celle-dunoise : contentieux entre léonard dumond et alexis pascaud (1768). Bussière : extrait de baptême de léonard desmas en 1751, [s. d.], accord de mariage entre louis desmas et anne vilmalard (1775). Supplique de léonard desmas et d'anne vilmalard sa femme, contre silvain vilmalard (1778), de françois autier curé de saint-sulpice-le-donzeil sur la perception de la dîme de blé noir (1781); de jean duval curé de cressat, contre jean gouvagnon (1781). Contentieux entre michel lamy, michel petit et jean faure, de st-sulpice-le-donzeil (1782-1784).

Cote :

1 J 365

Informations sur le producteur :

Don Deschatres. Entrée n° 1161 de mars 1973

Description physique :

12 pièces papier, 3 parchemins.

Archives départementales de la Creuse

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