Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Présentation du contenu
La celle-dunoise : contentieux entre léonard dumond et alexis pascaud (1768). Bussière : extrait de baptême de léonard desmas en 1751, [s. d.], accord de mariage entre louis desmas et anne vilmalard (1775). Supplique de léonard desmas et d'anne vilmalard sa femme, contre silvain vilmalard (1778), de françois autier curé de saint-sulpice-le-donzeil sur la perception de la dîme de blé noir (1781); de jean duval curé de cressat, contre jean gouvagnon (1781). Contentieux entre michel lamy, michel petit et jean faure, de st-sulpice-le-donzeil (1782-1784).
Cote :
1 J 365
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Don Deschatres. Entrée n° 1161 de mars 1973
Description physique :
12 pièces papier, 3 parchemins.