Document d'archives : Table des donations
Contenu :
Cette table concerne les donations et les autres dispositions dont la réalisation dépendait du décès du donateur ou de l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles avaient été faites.
Elle mentionne le nom, prénom(s), profession et domicile du donateur, la date de la donation, les noms, prénoms, professions, domiciles des héritiers, la nature et objet des dispositions et legs, nom et lieu de résidence du notaire qui a reçu l'acte.
Accès par le nom du donateur. Elle est remplacée en 1825 par la table des testaments, donations et autres dispositions éventuelles. $
Cote :
3 Q 391
Inventaire d'archives :
3 Q 378-2459, 11040-11045 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annecy (1793-1975)