Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Assemblée législative. 1791-1792

Source :

data.culture.fr : Assemblée législative (1791-1792)

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Assemblée législative

Période : 1788 - 1801

Fonds : 6 L : actes du pouvoir central, lois et décrets
Juin-juillet 1792.

Cote : 6 L 20

Période : 1792 - 1792

Fonds : 6 L : actes du pouvoir central, lois et décrets
Cuivre. « J. P. Brissot, né le 14 janvier 1754, député du département de Paris à la 1ère législature », mort sur l'échafaud le 31 octobre 17...

Cote : 7 Fi 172

Période : 1796 - 1796

Fonds : 7 Fi : collection Jusselin
« J. P Brissot, député à la seconde législature ». Physionotrace, dessiné par Fouquet, gravé par Chrétien, 1792.

Cote : 7 Fi 174

Période : 1792 - 1792

Fonds : 7 Fi : collection Jusselin
Table des successions acquittées

Cote : 3 Q 2461-2462

Période : 1793 - 1813

Fonds : 3 Q 2460-2970, 10507-10562, 10565, 10716-10828, 10894, 10947, 11123-11257 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annemasse (1735-1969)
Volume n° 1 : An II - 1808.

Cote : 3 Q 2461

Période : 1793 - 1813

Fonds : 3 Q 2460-2970, 10507-10562, 10565, 10716-10828, 10894, 10947, 11123-11257 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annemasse (1735-1969)
Volume n° 3 : an XIII (1er fructidor) - 1814 (14 septembre).

Cote : 3 Q 2465

Période : 1804 - 1814

Fonds : 3 Q 2460-2970, 10507-10562, 10565, 10716-10828, 10894, 10947, 11123-11257 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annemasse (1735-1969)
Table des baux

Cote : 3 Q 2471-2472

Période : 1793 - 1813

Fonds : 3 Q 2460-2970, 10507-10562, 10565, 10716-10828, 10894, 10947, 11123-11257 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annemasse (1735-1969)
Volume n° 2 : supplément des lettres B et C pour les 1810 - 1813.

Cote : 3 Q 2472

Période : 1810 - 1813

Fonds : 3 Q 2460-2970, 10507-10562, 10565, 10716-10828, 10894, 10947, 11123-11257 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annemasse (1735-1969)
Volume n° 1 : An II - an VI (25 nivôse).

Cote : 3 Q 2473

Période : 1793 - 1798

Fonds : 3 Q 2460-2970, 10507-10562, 10565, 10716-10828, 10894, 10947, 11123-11257 - Fonds du bureau de l'enregistrement d'Annemasse (1735-1969)

Assemblée législative. 1791-1792

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