Document d'archives : Sentence rendue par Henri de Neuchâtel en faveur des bourgeois et habitants d’Héricourt, lequel condamne les tenanciers de...
Titre :
Sentence rendue par Henri de Neuchâtel en faveur des bourgeois et habitants d’Héricourt, lequel condamne les tenanciers de certains héritages appartenant à la bourgeoisie dudit Héricourt à contribuer avec lesdits bourgeois aux charges et impôts de ladite communauté d’Héricourt (28 octobre 1445, orginal et copie judiciaire de 1580).
Cote :
285 Edepot 44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 parchemin, 1 copie judiciaire.