Document d'archives : RELATIONS BILATERALES, IMPOTS ET TAXES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation et examen de la loi du 12 juillet 1988,...

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RELATIONS BILATERALES, IMPOTS ET TAXES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation et examen de la loi du 12 juillet 1988, autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec Trinité-et-Tobago, signée à Port-d'Espagne, le 5 août 1987. NOTES MANUSCRITES, LETTRE

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