Document d'archives : RELATIONS BILATERALES, IMPOTS ET TAXES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation et examen de la loi du 12 juillet 1988,...
Titre :
RELATIONS BILATERALES, IMPOTS ET TAXES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation et examen de la loi du 12 juillet 1988, autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec Trinité-et-Tobago, signée à Port-d'Espagne, le 5 août 1987. NOTES MANUSCRITES, LETTRE
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation