Document d'archives : Avis de l'I.G.S.J. sur une méthode D'approche globale de l'évaluation des charges de travail dans les juridictions soumis à un...
Titre :
Avis de l'I.G.S.J. sur une méthode D'approche globale de l'évaluation des charges de travail dans les juridictions soumis à un appel d'offre (1991) : - Dossier synthétique sur cette méthode d'approche globale de l'évaluation des charges de travail remis par la D.S.J. - Participation et avis de l'I.G.S.J. : lettre de mission, validation et choix du titulaire. - Comité de pilotage : comptes-rendus de réunions. Rapport d'inspection des juridictions et services du ressort de la Cour d'appel de Douai (tome 1). Juin 1995.
Cote :
20000454/27
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique