(Tours, Paris, Meaux, Orléans).

Durant toute leur existence, les États de Bourgogne eurent la prétention, victorieusement combattue au XVIe siècle par les assemblées bailliagères, de représenter seuls la Province aux États généraux du royaume. Toutefois, à en juger par le petit nombre des documents existant dans cette partie de leurs archives, ils ne prirent guère souci de conserver à leurs successeurs le souvenir des missions qu'ils y remplirent. On y chercherait en vain le discours célèbre de Philippe Pot, seigneur de la Boche, sur l'origine populaire du pouvoir royal, prononcé en 1483, aux États de Tours; les harangues de Jacques Bretagne, vierg d'Autun, aux États de 1560 et 1561, touchant la liberté de conscience ; celle où, devant Henri III et après le massacre des Guise, Étienne Bernard, orateur du tiers-état, évoquait le souvenir d'Étienne Marcel ; les preuves enfin du rôle brillant de Nicolas de Bauffremont, baron de Sennecey, et d'Henri, son petit-fils, président de leur ordre aux Etats de 1576 et 1614. Cependant on y rencontre, noyés au milieu des lettres patentes de convocations, des déclarations royales, des états de taxations et des rôles des impôts levés pour les gages des députés, des documents d'un grand intérêt pour l'histoire. Parmi eux, les cahiers de doléances de la noblesse et du tiers-état du bailliage de Dijon aux États de 1560 méritent de nous arrêter un instant. Ces cahiers passent successivement en revue tout ce qui touche au clergé, à la justice et aux intérêts de la province. Ils sont unanimes en ce qui concerne la fidélité envers l'Église et la couronne, le scandale de la pluralité des bénéfices ecclésiastiques, l'obligation delà résidence, la suppression des nouveaux offices de judicature et de la gabelle. Tous deux demandent la convocation d'un Concile, mais le tiers-état le veut national et gallican. Il exprime en outre le vœu de prier le Pape de convoquer un Concile général pour la « réformation de l'Église et la réunion de la masse chrétienne ». Si le Pape s'y refuse, invitation au roi de passer outre, et de nommer une commission des trois ordres assistée de princes, de conseillers et de magistrats, à l'effet d'étudier les propositions qui seraient faites, entendre les religionnaires, et, en cas d'accord, réunir les États et l'Église gallicane en attendant le futur Concile. D'un autre côté, si la noblesse recommande le recrutement de bons religieux, si elle invite les nonnes à vivre en commun, et leurs supérieures à ne point exiger de dots des novices et à n'en point recevoir avant l'âge voulu ; si elle réduit le casuel des curés aux oblations volontaires et interdit au clergé toutes nouvelles acquisitions, le tiers-état exige de son côté que les évêques ou curés incapables soient pourvus de suppléants, et qu'on interdise aux premiers de rien exiger pour dispenses et aux prébendés de tenir des cures, etc. Le dossier des États de 161 1 conserve encore le cahier de la noblesse du duché, des procès-verbaux d'élection de députés. Quant à celui de 1789, il est rempli en grande partie des protestations des dignitaires de l'ordre du clergé contre les résolutions prises dans leurs assemblées par les curés de campagne. En effet ceux-ci, à peine émancipés, avaient eu l'audace de rompre l'union proposée avec la noblesse, de choisir de préférence leurs députés parmi eux, de faire chanter un Te Deum à l'occasion de ce succès et, qui plus est, de demander qu'à l'avenir les curés eussent au sein des États du duché une représentation proportionnée à leur nombre. Aussi l'abbé de Luzines, élu du clergé et l'un des coryphées du parti de la résistance au sein des États, se hâte tout éperdu de recourir au prince de Condé. « J'attends, lui répond celui-ci, votre mémoire sur les inconvénients d'amener des curés de campagne dans ces sortes d'assemblées. Je fais des vœux pour le rétablissement du bon ordre et le retour des principes de subordination nécessaires à l'existence de la monarchie ». Les curés, comme s'ils eussent été dans le secret de cette correspondance, y répondirent en demandant, en tête de leur cahier, une reconnaissance des droits de l'homme et du citoyen.