Document d'archives : Dossiers individuels des prestations, pièces justificatives (échantillonnage)
Cote :
1754 W 64
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 1754 W - Caisse d'Allocations Familiales
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2046