Document d'archives : « Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobilière. Donnée à Paris le...
Titre :
« Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobilière. Donnée à Paris le 26 août 1792... reçue le 12 septembre 1792, et transcrite le dit jour au registre du département de Seine et d'Oise ». Versailles : Imprimerie du département de Seine-et-Oise.
Cote :
17 FI 101
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteurs privés multiples
Producteurs publics multiples
Seine-et-Oise. Directoire départemental
Informations sur l'acquisition :
| 1980-2015 | Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.61
1 affiche, impression en noir, papier chiffon
Dimensions :
60 cm x 46 cm
Institutions :
Imprimerie de l'administration centrale du département de Seine-et-Oise (Versailles, France), Producteurs privés multiples, Producteurs publics multiples, Seine-et-Oise. Directoire départemental