Document d'archives : Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission...
Titre :
Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance.
Cote :
363 W 4 à 9, 542 W 6
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement des dossiers par ordre alphabétique des communes