Document d'archives : Décrets, baux, partages faits en justice d'immeubles situés dans les paroisses de Saint-Ursin et Saint-Privé (ville de Bourges),...
Titre :
Décrets, baux, partages faits en justice d'immeubles situés dans les paroisses de Saint-Ursin et Saint-Privé (ville de Bourges), Fussy, Bessais, Saint-Benin, Crosses, Vornay, Savigny, Verneuil, Arçay, Lochy, Méreau, Lazenay, Reuilly, Vignoux, Saint-Georges, Pigny. 1653-1670
Cote :
B/412
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 9 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées