Document d'archives : Conscrits réfractaires : état nominatif des conscrits récalcitrants des années IX et X qui ont été condamnés à l'amende....
Titre :
Conscrits réfractaires : état nominatif des conscrits récalcitrants des années IX et X qui ont été condamnés à l'amende. Conscrits déclarés réfractaires par la Préfecture (an XII-1813). Conscrits réfractaires amnistiés en 1810
Cote :
3U/2/407
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Caen : inventaire méthodique