Document d'archives : Conseil royal (ou impérial) de l'instruction publique puis Conseil supérieur de l'instruction publique
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Conseil royal ou impérial de l'instruction publique puis Conseil supérieur de l'instruction publique (loi Falloux, 1850). Il est composé d'un président (le ministre) de 3 membres du Conseil d'Etat et de plusieurs autres membres représentant les différents enseignements publics ou privés. Il est consulté principalement sur les règlements relatifs aux examens, concours, programmes d'études dans les écoles publiques et la surveillance des écoles libres, sur la création des facultés, lycées et collèges. Il a des attributions judiciaires, notamment il statue en appel et dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques en matière contentieuse et disciplinaire et par les conseils départementaux lors de jugements interdisant un instituteur public ou privé d'enseigner.