Document d'archives : Fonctionnement et opérations menées.

Contenu :

Création de l'association. – Constitution : arrêté préfectoral, statuts, articles de presse, programmes d'expropriation du terrain de compensation demandé en vue de la réalisation du plan de remembrement d'Archigny – Chenevelles, registre d'enquête avec les observations de propriétaires des « Bouchaux » à Archigny, et de « la Machine » à Chenevelles (1949-1951) ; prix d'acquisition : arrêté préfectoral, valeurs des parcelles transférées par l'arrêté (1950-1951) ; sous dossier A, enquête faite dans la commune d'Archigny sur le projet de périmètre et les statuts de l'association syndicale : arrêté préfectoral, certificat de publication et d'archivage, avis à insérer dans la presse, plan des hameaux « les Bouchaux » et « la Machine », statuts de l'association, déclarations déposées par des propriétaires intéressés, avis du commissaire au remembrement sur les observations écrites déposées au cours de l'enquête, correspondance (1949) ; sous dossier B, enquête faite dans la commune de Chenevelles sur le projet de périmètre et les statuts de l'association syndicale : correspondance, arrêté préfectoral, certificat de publication et d'affichage, enquête sur les opérations de remembrement de la propriété dans les communes d'Archigny et Chenevelles, statuts, déclarations déposées par des propriétaires intéressés, avis du commissaire du remembrement sur les observations écrites (1949) ; sous dossier C, constitution de l'association syndicale : liste alphabétique des membres, état des terrains dont la propriété est transférée de plein-droit à l'association syndicale, plan, statuts (1950). Registre des assemblées générales (6 décembre 1950 – 22 décembre 1961). Registre des réunions de bureau (6 décembre 1950 – 7 décembre 1961). Dossier d'exclusion au lieu-dit « la Machine » : arrêté préfectoral excluant diverses parcelles de l'association, certificat complet sur transcription, plan des parcelles à exclure (1955-1961). Dossier d'enquête « les Bouchaux ». – Dossier technique : état comparatif, plan parcellaire avant remembrement, projet de remembrement, plan parcellaire ancien transfert de voirie, procès-verbal de la séance du 22 janvier 1957 (1950-1957) ; dossier administratif : arrêté préfectoral de constitution de l'association, arrêté préfectoral portant fixation de la valeur des terrains transférés à l'association, valeur des parcelles transférées (1950-1951) ; dossier d'enquête : arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête à Archigny, procès-verbal de la réunion du bureau du 04 février 1960, article de presse (1959-1960). Dossier de clôture. – Pièces envoyées au commissaire au remembrement : arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations de remembrement poursuivies à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale Archigny – Chenevelles, plan définitif, état parcellaire, bilan du compte de l'association (1961) ; dossier administratif : arrêté préfectoral de constitution de l'association, arrêté préfectoral portant fixation de la valeur des terrains transférés à l'association, arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête à Archigny, article de presse, certificat d'affichage, procès-verbal d'enquête, procès-verbal de la réunion du bureau du 04 février 1960, arrêté préfectoral portant transfert de la propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale au lieu-dit « les Bouchaux » (1950-1961) ; dossier justificatif : plan parcellaire ancien, plan définitif, état comparatif (1950-1961) ; calques des attributions aux différents propriétaires (1961). Dossiers individuels classés par ordre alphabétique : correspondance, extraits du registre des actes de naissance, certificats complets sur transcription, actes notariés (9 dossiers) (1950-1961). Indemnités compensatrices : arrêté du ministère du logement et de la reconstruction, dossiers individuels (1955-1961). Transfert de voirie : arrêté préfectoral portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale au lieu-dit « les Bouchaux » commune d'Archigny, plan parcellaire ancien, correspondance (1961). .

Cote :

120 W 1

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