Document d'archives : Permis de construire : périmé, refusés, annulés 1996 : 480 1997 : 115, 214 1998 : 223, 361, 374, 375
Cote :
361 W 17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Droit des Sols
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce
Personnes :
DOUMAYROU, Nicole, IGON, F., JOUBERT, Aurélien, MARAVAL, Pierre, SILVENT, J.-P., VILLARET, Michel
Institutions :
Droit des Sols, SOMES Assainissement, société, Ville Nouvelle, société à responsabilité limitée
Lieux :
Mogère, rue de la, Maurin, rue de, Clémentville, rue de, Baume, impasse de la, René-Grousset, rue, Claude-Chappe, rue