Document d'archives : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté...
Titre :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.
Contenu :
Rapporteur : BLOT Jacques.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 11 février 2003 et en assemblée générale le 13 février 2003. Ce dossier contient dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations.
Cote :
20210013/2
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie