Document d'archives : - 1962 - 1963
Cote :
19800147/14
Thèmes :
comité d'entreprise, conseil d'administration, coopérative, droit syndical, enquête, entreprise publique, exonération fiscale, grève, licenciement, marché public, représentation des salariés, société coopérative ouvrière de production, statut juridique, subvention, syndicat, économie sociale et solidaire, élection professionnelle
Type de document :
chrono, dossier de subvention, enquête, fiche, marché public, motion, statuts, étude
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, contentieux, formation, médiation, étude