Document d'archives : De 1727 à 1729. L'ensemble du cahier de 15 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Claude-Charles Durand, seigneur de la Tudairière, fils et principal héritier de feue Jeanne Dreux, veuve de Louis Durand, seigneur de la Chalanderie, demandeur en reconnaissance de billet sous signature privée, contre Jeanne Boëzon, veuve de Louis Fradet, sieur de la Fradinière (23 déc. 1727, f° 3, v°).

- Françoise Collin, veuve de Pierre Corbier, médecin du duc d'Orléans, Jacques Gilbert sieur de la Louisière, président du dépôt à sel de Mauléon, et Gabrielle-Marguerite Collin, son épouse, et Charlotte-Rose Collin, veuve d'Antoine Guilbaud, procureur du Roi au siège de l'amirauté du Poitou, demandeurs en levée de scellés sur les greniers et meubles de feu François-Gabriel Collin, prieur de Soullans, contre Joseph Dubois, sieur de la Guignardière, avocat en parlement (20 mars 1728, f° 5).

- Sentence condamnant Cougnaud père et fils, et François Cougnaud, bouchers, à 3 livres d'amende chacun et aux dépens pour avoir exposé, sous les halles de Challans, deux boeufs malades qu'ils se proposaient de débiter sur les bancs au marché dudit lieu (22 mars 1728, f° 5, v°).

- Thomas Bodin, sieur des Plantes, avocat en Parlement, demandeur en saisie arrêt, contre Michel Chaillou, notaire du marquisat de La Ganache (25 mai 1728, f° 7, v°).

- Renonciation à la succession de feu François Dugué le jeune, par Marguerite Caillon, veuve de François Dugué l'aîné (15 juin 1728, f° 8, v°).

- Sentence sur la requête présentée par Christophe Juchau, seigneur de l'Orme et autres lieux, et dame marquise Bouhier, son épouse, à l'effet de faire comparaître leurs teneurs et vassaux, pour les assises générales de la châtellenie et maison noble du Bois à Soullans (8 févr. 1729, f° 13, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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