Document d'archives : Dons et legs : extrait des délibérations du conseil de charité, inventaire des titres, bordereau d'inscription hypothécaire, acte...
Titre :
Dons et legs : extrait des délibérations du conseil de charité, inventaire des titres, bordereau d'inscription hypothécaire, acte de vente, état de biens légués, testaments, reconnaissance de dette, mandats de paiement, avis de paiement, correspondance.
Cote :
E DEPOT 273/1 Q 9
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)